Lorsque vous souscrivez à des services de téléphonie, il est courant de voir apparaître différentes taxes, frais et charges de recouvrement sur votre facture. Ces frais servent à couvrir les obligations réglementaires, les services d’urgence et le maintien d’un réseau fiable.
Chez Ringover, ces frais sont divisés en deux grandes catégories :
- Taxes et frais imposés par le gouvernement
- Frais de recouvrement (charges non imposées par le gouvernement)
Vous trouverez ci-dessous une explication détaillée de chaque catégorie, des raisons de leur application et de leur impact sur votre facture.
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1. Taxes et frais imposés par le gouvernement
Il s’agit de frais officiels exigés par les gouvernements fédéral, étatiques et locaux pour financer les services publics et les programmes de régulation. Le montant de ces taxes varie en fonction des réglementations gouvernementales et de votre adresse de facturation.
Taxes fédérales
Fonds de service universel fédéral (FUSF)
Le Fonds de service universel fédéral (FUSF) a été créé pour garantir que tous les consommateurs, en particulier ceux des zones rurales et à faible revenu, aient accès à des services de télécommunications de qualité.
- La FCC (Federal Communications Commission) régule ce fonds
- Tous les fournisseurs de télécommunications, y compris Ringover, doivent contribuer au FUSF
- Le pourcentage de contribution est mis à jour périodiquement par la FCC
💡 Comment cela apparaît sur votre facture :
- Ce montant est calculé en pourcentage de votre facture en fonction du taux en vigueur fixé par la FCC.
Frais réglementaire fédéral
Ce frais contribue aux coûts administratifs engagés par la FCC pour les activités de régulation et de supervision.
💡 Comment cela apparaît sur votre facture :
- Un montant fixe appliqué par utilisateur ou un pourcentage de votre facture
- Toutes les taxes et frais obligatoires, y compris la redevance 911, sont calculés en fonction de votre adresse de facturation et apparaissent sous forme de lignes distinctes sur votre facture.
Taxes étatiques et locales
Chaque État et juridiction locale aux États-Unis peut imposer des taxes et frais spécifiques sur les services de télécommunications, notamment :
- Taxes de vente étatiques sur les services de téléphonie
- Frais réglementaires étatiques pour financer les commissions des services publics
- Taxe locale sur l’utilisation des services publics (UUT)
- Autres surtaxes spécifiques à la région
Frais 911
La redevance 911 est une charge imposée par le gouvernement pour financer les services d’urgence, tels que les pompiers, la police et les centres d’appels ambulanciers.
- Ce frais est imposé au niveau local ou étatique
- Son montant varie selon la juridiction
💡 Comment cela apparaît sur votre facture :
- Indiqué sous l’intitulé "Frais 911", ce montant est collecté par Ringover et reversé aux autorités compétentes.
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2. Frais de recouvrement (charges non imposées par le gouvernement)
En plus des taxes imposées par le gouvernement, Ringover applique des frais de recouvrement pour compenser les coûts liés à la conformité réglementaire, à l’infrastructure réseau et au support des services d’urgence.
Ces frais ne sont pas des taxes et ne sont imposés par aucune entité gouvernementale, mais ils sont nécessaires pour assurer la conformité et fournir des services de communication sécurisés et de haute qualité.
Frais de recouvrement des coûts administratifs et de conformité (CRF)
Ce frais permet à Ringover de récupérer les coûts associés à :
Conformité réglementaire
- Respect des réglementations de la FCC
- Vérification de l'identité de l’appelant et lutte contre la fraude
- Conformité aux lois sur la protection des données et de la vie privée
- Règlementation sur l’attribution des numéros de téléphone
Gestion du réseau et infrastructure
- Maintenance des numéros de téléphone et des systèmes d’acheminement des appels
- Gestion des coûts des opérateurs tiers
- Sécurisation et mise à niveau des centres de données et de l’infrastructure réseau
💡 Informations de facturation :
- Coût : 2,97 $ par utilisateur et par mois
- Ce frais est facturé mensuellement par utilisateur (ou annuellement pour les clients avec des abonnements annuels)
- Le CRF n’est pas une taxe et n’est imposé par aucune entité gouvernementale.
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3. Frais de recouvrement réglementaire E911
Le frais de recouvrement réglementaire E911 permet de financer l’exploitation et l’entretien des services d’appel d’urgence, conformément aux réglementations de la FCC sur le 911 et le E911.
Ce que couvre ce frais
- Maintenance et amélioration des systèmes E911
- Mises à jour logicielles et matérielles pour améliorer l’acheminement des appels d’urgence et la localisation
- Conformité aux réglementations gouvernementales pour les services d’urgence 911
💡 Informations de facturation :
- Coût : 0,97 $ par utilisateur et par mois
- Ce frais est facturé mensuellement par utilisateur (ou annuellement pour les clients avec des abonnements annuels)
- Ee montant est essentiel pour assurer la prise en charge des appels d’urgence (911/E911)
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4. Foire aux questions (FAQ)
J’ai des utilisateurs dans plusieurs États. Comment les taxes sont-elles calculées ?
- Les taxes et frais sont calculés en fonction de l’adresse de facturation enregistrée, indépendamment de l’emplacement des utilisateurs individuels.