Pour la téléphonie de prospection, il est crucial de bien comprendre plusieurs points fondamentaux liés au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Sinon plusieurs risques peuvent être rencontrés telle que le blocage du compte si CGV non respectées. Voici les principaux aspects à aborder :
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1. Base légale du traitement des données personnelles
Expliquez sur quelle base légale vous vous appuyez pour traiter les données de prospects :
- Consentement : Le prospect a explicitement donné son accord pour être contacté.
- Contrat : Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat (CGU, CGV…) entre vous et vos clients/prospects.
- Intérêt légitime : Vous avez un intérêt commercial à prospecter, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des personnes.
🔑 À savoir : Le consentement est souvent préféré pour les particuliers, alors que l'intérêt légitime peut s'appliquer plus largement pour les professionnels.
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2. Transparence et droits des personnes sur leurs données
Les prospects doivent être informés de leurs droits concernant leurs données personnelles, notamment :
- Droit d’accès : vous permet de demander la communication de tout ou partie de vos données ;
- Droit de rectification : vous permet de mettre à jour vos données personnelles ;
- Droit d’effacement : vous permet de demander la suppression totale ou partielle de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : vous permet, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Droit de limitation : vous permet de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous permet d’obtenir le déplacement, la copie ou la transmission de vos données vers un autre responsable de traitement.
🔑 Action concrète : Indiquez clairement comment les prospects peuvent exercer ces droits, par exemple via un email ou une procédure en ligne.
Délai de réponse : Vous êtes tenu de répondre à toute demande relative à ces droits dans un délai d’un mois.
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3. Gestion des listes d'opposition (Bloctel)
Pour les particuliers (B2C) :
- Vérifiez si les numéros sont inscrits sur des registres d'opposition, comme Bloctel en France.
- Il est interdit de contacter des personnes qui ont manifesté leur refus d’être démarchées.
🔑 Exception : Si le prospect est déjà client ou a donné son consentement explicite, il est possible de le contacter, même s’il est inscrit sur Bloctel.
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4. Communication transparente
Dès le premier contact, les prospects doivent être informés :
- Votre identité ou celle de votre entreprise (si vous agissez en tant que personne physique, vous êtes tenus de communiquer votre identité. Dans le cas où vous agissez pour une entreprise, vous devez nécessairement donner l'identité de l'entreprise)
- Le but du démarchage et l’objectif du partage des données.
- Les données utilisées et leur origine (par exemple, "liste achetée auprès d’un fournisseur").
- Leur droit de refuser l’utilisation de leurs données.
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5. Durée de conservation des données
Informez les clients de la durée pendant laquelle vous conserverez leurs données. En général, les données de prospection sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact si le prospect ne devient pas client.
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6. Sécurité des données
Assurez-vous que les données des prospects soient protégées contre tout accès non autorisé, perte ou piratage. Cela inclut l'utilisation d'outils de téléphonie et de CRM conformes au RGPD.
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7. À qui s'applique le RGPD ?
Le RGPD s’applique :
- À toutes les entreprises, organisations et professionnels traitant les données personnelles de citoyens européens, quel que soit leur lieu de localisation.
- Aux activités B2C et B2B, dès lors que des données personnelles (nom, téléphone, email, etc.) sont utilisées.
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8. Sanctions en cas de non-respect
Mentionnez que le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions financières importantes (jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du CA annuel mondial, selon le montant le plus élevé).
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En résumé, il s'agit d'expliquer comment vous collectez, utilisez et protégez les données, tout en respectant les droits des prospects. Une communication claire et conforme renforce la confiance des clients dans votre démarche.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.